L'absence de ce document peut entraîner l'annulation des la vente ou de la location, ou une diminution de prix.

Risque Inondation_3

Un ESRIS n'est valable que 6 mois, car les plans de prévention des risques et les zones sont régulièrement révisés.

Si le risque inondation est le premier visé, les mouvements de pente, les affaissements miniers ou les zones soumises au risque d'explosion à proximité d'une installation industrielle, et bien d'autres sont présentés dans l'ESRIS, comme les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). Si le bien est situé dans au moins une zone à risque, l'ESRIS localise le bien par rapport aux zones différentes de danger sur une cartographie et fourni le plan de prévention qui est également annexé aux actes.

Ce document ne nécessite pas de solliciter un diagnostiqueur certifié pour réaliser le recensement de ces informations mais il est préférable de faire appel à un professionnel assuré pour pratiquer ce recueil d'informations capitales, s'assurer de la bonne localisation du bien par rapport aux zones à risque, et enfin de garantir le bon déroulement de la transaction.

Pour établir votre ESRIS, nous recherchons les différents risques en étudiant les plans de prévention de risques naturels, miniers et technologiques commune par commune. Une information complémentaire sera amenée quant à la sismicité et aux sols pollués ainsi qu'aux sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique. Ces risques sont pris en compte dans les plans de prévention qui peuvent être soit :
• prescrits (plan de prévention des risques prévu, mais non créé ou approuvé/publié),
• appliqués par anticipation (plan de prévention créé, mais non approuvé et publié),
• approuvés (plan de prévention publié).

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sont constitués notamment des sites et sols pollués recensés dans la base BASOL du Ministère du Développement Durable, représentant près de 5400 sites à l’échelle nationale, et d'autres inventaires historiques et régionaux.
Les SIS doivent être publiés par les préfectures par arrêté au plus tard le 1er janvier 2019, et seront ensuite annexés aux documents d’urbanisme, portés à connaissance des propriétaires des terrains concernés et ajoutés à l’information acquéreur locataire par l'ESRIS.
L’Etat des Risques de Pollution des Sols (ERPS) est un document informatif pouvant accompagner à l’ESRIS.
L'ERPS apporte la localisation précise des sites et sols pollués dans un rayon de 500 mètres autour d’un immeuble et repose sur les cartographies BASOL et BASIAS.

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