Diagnostics amiante avant-vente
Dans l’habitat, l’usage d’amiante a été interdit le 1er juillet 1997, tout bien destiné à la vente ou à la location dont le permis de construire est antérieur doit donc faire l’objet d’un diagnostic.
Le constat de repérage amiante doit être joint au compromis de vente.
2000 fois plus petites qu’un cheveu, les fibres minérales d’amiante représentent un danger en cas d’inhalation et sont à l’origine de problèmes pulmonaires et respiratoires, pouvant aller jusqu’au cancer.
Plaques ondulées ou planes, grises, couleur ardoise, ou teintées employées en revêtement de couverture ou en bardage de façade.
Revêtements de sols composés de dalles, généralement de 30 cm de côté, colorées, marbrées ou unies
Calorifugeages de diverses formes : bourrelets, tresses, coquilles
Souvent protégés par un autre matériau : tisssu, plâtre, carton, tôle
Ce ne sont ci-dessus que quelques exemples parmi les plus courants, mais près de 60% des bâtiments construits avant 1997 présentent au moins un matériau amianté.
Ainsi, le diagnostic a rendu obligatoire dès 2006 avec pour objectif la protection des personnes par l’information délivrée aux futurs occupants :
- Présence et localisation, ou absence de matériaux amiantés dans les locaux
- Etats de dégradation de chacun des produits amiantés et donc des dangers éventuels qu’ils représentent
- Prescriptions de sécurité
En cas d’absence du diagnostic amiante, à fournir par le propriétaire vendeur avant la signature du compromis, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par le risque.
Le repérage des matériaux inspection visuelle et à des investigations approfondies non destructives peut indiquer des produits amiantés ou susceptibles de contenir de l’amiante.
Un échantillon prélevé sur le produit douteux puis une analyse en laboratoire permettent de compléter le repérage.
Le nombre de prélèvement et d’analyses ne peut être défini avant une visite du bien.
- En l’absence d’amiante, les rapports de repérage ont une validité ilimitée
- En présence d’amiante, en fonction de l’état de dégradation des matériaux, la validité est fixé de 1 à 3 années
Toutefois, si des travaux ou des rénovations du bien ont été réalisés après le diagnostic, cela peut révéler des produits contaminés qui étaient masqués ou confinés auparavant. Un nouveau diagnostic, même si le précédent n’indiquait pas de présence de matériaux contenant de l’amiante, peut donc parfois s’avérer utile pour protéger le vendeur en informant l’acquéreur.