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Audit énergétique après un

DPE classé F ou G reporté à au printemps 2023

 

Une nouvelle réglementation : L’audit Energétique Réglementaire

Répartition des passoires énergétiques à l'échelle de la France

Répartition des passoires énergétiques à l’échelle de la France

La nouvelle réglementation modifiant le DPE entrée en application le 1er juillet dernier prévoyait aussi l’instauration d’un audit énergétique réglementaire dans le cadre la vente à compter du 1er avril 2022, pour les passoires énergétiques notées F et G.
Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022
 
Après concertation avec les professionnels, le ministère du Logement, a reporté l’entrée en vigueur de l’audit réglementaire au 1er avril 2023, laissant ainsi le temps nécessaire à la filière pour se préparer.
Et ce afin de garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et d’éviter de ralentir des ventes de logements, puisque les décrets et arrêtés définissant la méthodologie et les habilitations n’étaient parus qu’au courant du mois de novembre et décembre 2021 et pourraient encore évoluer jusqu’au printemps 2023.
De fait, aucune formation sérieuse et aucun logiciel de calcul n’aurait été prêt avant au mieux la fin du 1er semestre 2022, empêchant ainsi la signature des actes de ventes des biens les plus mal classés.
Ainsi, les vendeurs de biens diagnostiqués F et G n’auront pas à produire d’audit pour les actes signés avant avril 2023La mise en vente d’un logement doit être accompagnée depuis 2006 d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G.

 

La vente des immeubles d’habitation appartenant à un seul propriétaire ou de maisons individuelles dont le DPE est médiocre en F ou G, devra également s’accompagner d’un audit énergétique réglementaire à transmettre à l’acheteur.

L’audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.

 

Cet audit comprend notamment :

  • un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage) ;
  • une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant le DPE ;
  • des propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration.

Pour chaque étape du parcours de travaux l’audit doit fournir, pour ses principales informations :

  • l’estimation des économies d’énergie ;
  • l’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts ;
  • l’estimation du montant des travaux ;
  • la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
 
Selon Emmanuelle Wargon : « D’ici le 1er septembre, a-t-elle précisé, des logiciels dédiés seront développés et un nombre suffisant de professionnels sera formé et qualifié pour répondre à la demande. Par ailleurs, cette période permettra d’améliorer la lisibilité entre les différents dispositifs d’audits existants. »
 
Enfin, le ministère indique qu’il travaillera sur l’année 2022 à l’harmonisation des méthodes et contenus des audits énergétiques demandés dans le cadre des différents dispositifs d’aides à la rénovation.
 
 
Références :
 
Catégories Actualités
Mots clés Audit énergétique, DPE