DPE – Diagnostic de Performance Energétique
Obligations :
Vente ou location dès la mise en annonce et joint aux actes, tout bien à usage d’habitation ou commercial.
Validité : 10 ans sauf travaux
Objectifs :
- Évaluer la performance énergétique d’un logement
- Estimer le coût annuel de chauffage
- Conseiller sur les mesures d’amélioration de la performance énergétique les plus pertinentes
- A compter de 2023, identifier les passoires thermiques, puis rendre obligatoire les travaux
Aucun DPE réalisé avant le 31 décembre 2017 ne sera valable à partir du 1er janvier 2023.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 20 juin 2021 ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2025.
Cette mesure permet d’éviter à partir du 1er janvier 2025 la cohabitation entre 2 types de DPE incomparables (3 postes énergétiques auparavant, puis 5 postes avec l'éclairage et les consommations auxiliaires, différence entre énergie finale et primaire, etc.)
Audit énergétique
Obligations :
Vente d’une maison individuelle ou d'un bâtiment en mono-propriété, à l'exclusion des logements situés dans une copropriété.
A partir du 1er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé pour les biens dont les caractéristiques de passoire thermique en viennent à produire un DPE avec une étiquette en "F" ou "G".
Les logements "E" seront soumis à cette obligation début 2025, Viendront ensuite les logements classés "D" en janvier 2034.
Cet audit énergétique doit être annexé aux actes de vente.
Validité : 5 ans sauf travaux
Objectifs :
- Définir un parcours de travaux destiné à améliorer le confort thermique et la qualité de l’air du logement
- Prendre en compte les contraintes techniques, architecturales, patrimoniales et économiques des travaux recommandés
- Dans un premier scénario de travaux, viser la sortie du statut de passoire énergétique, c’est-à-dire atteindre une classe du DPE au moins égale à "E"
- Dans un bouquet de travaux, viser la performance d'un bâtiment performant pour atteindre une note "C" ou "B"
- Améliorer l'information de l'acquéreur, qui devra réaliser les travaux énergétiques.
Amiante
Le diagnostic amiante, recoupe en réalité plusieurs diagnostics : Le Dossier technique Amiante (DTA) dédié aux parties communes d’immeuble,
le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) destiné à la location, et le diagnostic amiante avant-vente.
Obligations :
Vente ou location de tout bâtiment dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Illimité en cas d’absence de matériaux amiantés
Objectifs :
- Informer l’acquéreur ou le locataire de l’éventuelle présence de matériaux amiantés
- En cas de présence de matériaux amiantés, fournir des préconisations de surveillance, de stabilisation ou de travaux en fonction de l’état de dégradation
Carrez – Mesurage en loi Carrez
Obligations :
Vente uniquement pour les biens en copropriété
Validité : Illimité sauf travaux, ou modification des lots
Objectif :
- Informer l’acquéreur de la surface habitable exacte des parties privatives
Boutin
Obligations :
Location uniquement d’un logement à usage d’habitation principale.
Validité : illimité sauf travaux, ou modification des lots
Objectifs :
- Informer le locataire des surfaces habitables de chaque pièce louée
- Appréhender la surface exacte du bien.
Électricité diagnostic de l’installation électrique
Obligations :
Vente et location pour les usages d’habitation seuls et devant être joint aux actes
Validité : 3 ans en vente et 6 ans en location sauf travaux
Objectif :
- Évaluer la sécurité électrique
- Informer l’acquéreur et le locataire des anomalies et risques présents
- Recommander des mesures de mise en sécurité
Gaz – Diagnostic de l’installation gaz
Obligations :
- Vente et location pour les usages d’habitation seuls et devant être joint aux actes
- Certaines anomalies graves imposent la coupure immédiate de l’alimentation en gaz. La remise en gaz ne pourra alors être faite sans travaux de sécurisation.
Validité : 3 ans en vente et 6 ans en location sauf travaux
Objectif :
- Évaluer la sécurité de l’installation de gaz
- Informer l’acquéreur et le locataire des anomalies et risques présents
- Recommander des mesures de mise en sécurité
Plomb – Constat de Risque d’Exposition au Plomb
Obligations :
Vente ou location, joint aux actes, tout bien à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
Validité : illimité en l’absence de plomb.
Objectifs :
- Protéger les enfants et les femmes enceintes des effets du plomb sur la santé, du saturnisme
- Repérer les zones contaminées et leur état de dégradation
- Identifier les facteurs d’insalubrité du bâti.
Notas :
- La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP
- Dans les cas extrêmes, le CREP est transmis à l’autorité régionale de santé et à la préfecture du département
ERP - Etat des Risques et Pollutions
Obligations :
Vente ou location joint aux actes ; jusqu'en 2018 appelé Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) ou Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS).
Validité : 6 mois
Objectifs :
- Informer l’acquéreur ou le locataire sur l’existence d’un plan de prévention établi pour la commune ainsi que les sites et sols pollués
- Localiser le bien par rapport aux zones de dangers
Piscine – Diagnostic sécurité piscine
Obligations :
Vente d’un bâtiment avec une piscine fixe ou enterrée antérieure à 2004, joint aux actes.
Validité : illimité
Objectif :
- Identifier les risques de noyade
- Informer l’acquéreur de l’état des systèmes de prévention
À propos
Emmanuel Neumann
Créateur d’ADICEE et Diagnostiqueur Immobilier certifié
Ingénieur en Environnement et en Eco-conception, j’ai créé ADICEE en 2011 avec pour objectifs de vous fournir des diagnostics immobiliers impartiaux, éclairés et intelligibles que vous soyez professionnels du bâtiment ou particuliers.
Chez ADICEE, performance énergétique, polluants, et sécurité de l’habitat sont depuis toujours notre cœur de métier.
Vous apportez conseil, accompagnement et expertise dans votre projet de vente, de location, de rénovation ou de démolition, est notre vocation.
