Comprendre les diagnostics

Vendre, louer ou transformer un bien immobilier nécessite des diagnostics immobiliers. Ils sont obligatoires et sont annexer aux actes de vente ou de location, pour informer l’acquéreur, le locataire ou le professionnel amené à réaliser des travaux et servent à dégager la responsabilité du propriétaire.
L’état du bien est complété par des préconisation de travaux visant à améliorer le bien, ou à le sécuriser.

Mais, parmi la forêt de diagnostics existants, tous ne sont pas adaptés à votre cas !
Votre agence ADICEE en Lorraine Nord est là pour vous conseiller sur les diagnostics immobiliers obligatoires dans votre projet immobilier, leurs résultats et vos obligations en découlant.

Obligations : Vente ou location dès la mise en annonce et joint aux actes, tout bien à usage d’habitation ou commercial
Validité : 10 ans sauf travaux
Objectifs :
– Évaluer la performance énergétique d’un logement
– Estimer le coût annuel de chauffage
– Conseiller sur les mesures d’amélioration de la performance énergétique les plus pertinentes

Obligations : Vente ou location joint aux actes
Validité : 6 mois
Objectifs :
– Informer l’acquéreur ou le locataire sur l’existence d’un plan de prévention établi pour la commune
– Localiser le bien par rapport aux zones de dangers

Obligations : Vente pour les usages d’habitation seuls et devant être joint aux actes
Validité : 3 ans sauf travaux
Objectifs :
– Évaluer la sécurité électrique
– Informer l’acquéreur des anomalies et risque présents
– Recommander des mesures de mise en sécurité

Obligations : Vente uniquement pour les biens en copropriété
Validité : illimité sauf travaux, ou modification des lots
Objectif :
– Informer l’acquéreur de la surface habitable exacte des parties privatives

Obligations : Vente d’un bâtiment avec une piscine fixe ou enterrée antérieure à 2004, joint aux actes
Validité : illimité
Objectifs :
– Identifier les risques de noyade
– Informer l’acquéreur de l’état des systèmes de prévention

Obligations : Vente ou location, joint aux actes, tout bien à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité en l’absence de plomb,
Objectifs :
– Protéger les enfants et les femmes enceintes des effets du plomb sur la santé, du saturnisme
– Repérer les zones contaminées et leur état de dégradation
– Identifier les facteurs d’insalubrité du bâti.
Notas :
– La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP
– Dans les cas extrêmes, le CREP est transmis à l’autorité régionale de santé et à la préfecture du département

Le diagnostic amiante, recoupe en réalité plusieurs diagnostics : Le Dossier technique Amiante (DTA) dédié aux parties communes d’immeuble, le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) destiné à la location, et le diagnostic amiante avant-vente.

Obligations : Vente ou location de tout bâtiment dont le permis en antérieur au 1er juillet 1997
Validité : illimité en cas d’absence de matériaux amiantés
Objectif :
– Informer l’acquéreur ou le locataire de l’éventuelle présence de matériaux amiantés
– En cas de présence de matériaux amiantés, fournir des préconisations de surveillance, de stabilisation ou de travaux en fonction de l’état de dégradation

Obligations :
– Vente pour les usages d’habitation seuls et devant être joint aux actes
– Certaines anomalies graves imposent la coupure immédiate de l’alimentation en gaz. La remise en gaz ne pourra alors être faite sans travaux de sécurisation.
Validité : 3 ans sauf travaux
Objectifs :
– Évaluer la sécurité de l’installation de gaz
– Informer l’acquéreur des anomalies et risque présents
– Recommander des mesures de mise en sécurité

Obligations : Location uniquement d’un logement à usage d’habitation principale.
Validité : illimité sauf travaux, ou modification des lots
Objectifs :
– Informer le locataire des surfaces habitables de chaque pièce louée
– Appréhender la surface exacte du bien.

Obligations : vente d’un logement non raccordé à un dispositif d’assainissement communautaire (tout à l’égout) – annexé aux actes
Validité : 3 ans sauf travaux
Objectifs :
– Identifier l’éventuel raccordement à un réseau d’assainissement
– En l’absence de raccordement, vérifier la présence et le fonctionnement de la fosse septique
– Identifier les éventuels défauts de l’installation pouvant présenter un risque pour l’environnement ou les personnes
– Informer l’acquéreur, qui devra réaliser les éventuels travaux de mise en conformité dans un délai d’un an.

Obligations : Tout ERP – Établissement Recevant du Public de catégorie 1 à 4
Objectifs :
– Vérifier l’accessibilité des locaux ouverts au publics
– Fournir des préconisations de travaux de mise en accessibilité et les éventuelles dérogations
– Servir de base à la rédaction de l’Ad’AP

À propos

Emmanuel Neumann

Créateur d’ADICEE et Diagnostiqueur Immobilier certifié

Ingénieur en Environnement et en Eco-conception, j’ai créé ADICEE en 2011 avec pour objectifs de vous fournir des diagnostics immobiliers impartiaux, éclairés et intelligibles que vous soyez professionnels du bâtiment ou particuliers.
Chez ADICEE, performance énergétique, polluants, et sécurité de l’habitat sont depuis toujours notre cœur de métier.
Vous apportez conseil, accompagnement et expertise dans votre projet de vente, de location, de rénovation ou de démolition, est notre vocation.