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Adicee sarl

www.adicee.com

2 A  rue de la Chenevière
57100 THIONVILLE
thionville@adicee.com / 06 58 95 07 92

SIRET : 532 098 464 0029
Capital : 5 000 €
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Thionville 532 098 464 dont le code APE est 7120B

Responsable de la Publication : Emmanuel Neumann

Hébergement

Ce site a été crée et est hébergé par :
SAS C2i info au capital de 5 000 €
• 34B rue du Général Franiatte – 57950 MONTIGNY LES METZ
• 09 72 48 13 61
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www.c2i-info.net
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SIRET: 795 003 490 00013
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Metz 795 003 490 dont le code APE est 6209Z

 

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web http://www.adicee.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Conditions Générales d’Utilisation

Les informations contenues et accessibles  sur le site www.adicee.com ont un caractère strictement informatif, elles ne portent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part d’ADICEE qui se réserve la possibilité d’en modifier les caractéristiques ou le contenu sans préavis.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, vous pouvez nous contacter par mail thionville@adicee.com ou par courrier aux coordonnées présentes dans les mentions légales.

Si vous accédez au site www.adicee.com à partir d’un autre état que la France vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

Droits d’auteur

Les pages présentées ainsi que leur contenu sont la propriété exclusive d’ADICEE sarl, leur reproduction intégrale ou partielle, la copie, la récupération de texte, de données, d’images,  ou de tout élément constitutif du site est rigoureusement interdite sans autorisation de l’éditeur et constitue une contrefaçon exposant à des poursuites.

 

Mentions relatives à l’utilisation des Cookies

Pour respecter votre vie privé et protéger vos données Internet, notre politique d’utilisation des Cookies est très simple : Nous n’utilisons sciemment aucun cookie.

En naviguant sur notre site Internet, vous n’êtes donc ni tracé, ni suivi, et votre parcours est totalement libre.

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par mail a thionville@adicee.com

 

Mentions relatives au RGPD

Ce site utilisant des données personnelles, via les formulaires de contact et de demande de devis, nous vous présentons ici notre politique de confidentialité.

Le métier de diagnostic immobilier reposant sur la réalisation de contrôles, de tests et de constats puis l’édition de rapports de diagnostic, notre métier repose par nature même sur la collecte des données avant et pendant l’intervention. Ces données concernent notamment le bien, le propriétaire, l’occupant, les matériaux, l’historique du bâtiment, etc.
Toutes les informations demandées au cours de l’acte de vente sont importantes ou capitales pour l’établissement d’un devis, puis d’un ordre de mission, et toutes les informations relevées au cours de l’intervention sont nécessaires et obligatoires à l’établissement des contrôles et des rapports de diagnostic.

Nous n’envoyons jamais de messages marketing au client ou prospect. Les seuls messages téléphoniques ou électroniques que vous recevrez de notre part, seront directement liés à la commande, à l’intervention, à la livraison des rapports et au paiement. Aucun autre message à but commercial ne vous parviendra.

Personne Responsable du traitement des données

La société ADICEE SARL, (société anonyme à responsabilité limité, au capital social de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 532 098 464, ayant son siège social sis ADICEE SARL, 2 A  rue de la Chenevière 57100 THIONVILLE) est l’entité responsable du traitement de vos données personnelles au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Point de contact pour les questions relatives à la protection des données

Pour toutes questions ou précisions relatives à la collecte, au traitement ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
– Par email à l’adresse suivante : thionville@adicee.com
– Par courrier à l’adresse suivante : ADICEE, 2 A  rue de la Chenevière 57100 THIONVILLE

Données collectées par notre site internet pour une demande de devis

Notre système de demande de devis nécessite la collecte de quelques données minimales qui nous permettrons d’identifier les diagnostics adaptés au cadre de votre projet immobilier (vente, location, travaux, etc.)

  • Le bien immobilier à diagnostiquer :
    • Type de projet (Vente, Location, Travaux/démolition, etc.)
    • Type de bien (maison, appartement, immeuble, garage, grange, etc.)
    • Code postal
    • Ville
    • Adresse postale
    • Nombre de pièces, ou Surface habitable estimée du bien et ses annexes
    • Date ou période de construction
    • Présence/Age de l’installation électrique
    • Présence/Age de l’installation gaz
    • Type d’assainissement des eaux (collectif/individuel)
    • Présence de piscine
  • Le client ou prospect :
    • Civilité
    • Nom de famille
    • Prénom
    • Adresse email
    • N° de téléphone
    • Adresse postale, si différente de celle du bien immobilier à diagnostiquer.
    • Code postal, si différent de celui du bien immobilier à diagnostiquer.
    • Ville, si différente de celle du bien immobilier à diagnostiquer.

En cas de commande, toutes ces données serviront également à l’ordre de mission et à l’édition des rapports de diagnostic et y figureront.

Données que nous collectons directement auprès de vous Clients ou Prospects

Au téléphone afin d’établir un devis, il vous sera demandé les mêmes informations que ci-dessus, mais nous vous demanderons également des informations plus précises nécessaires à l’établissement des rapports de diagnostic, à notre intervention ou au respect des normes en vigueur :

  • En cas de copropriété, numéro(s) de lot(s) de copropriété et localisation du logement et de ses dépendances dans l’immeuble
  • Références cadastrales (section et parcelles) figurant sur le titre de propriété.
  • Les numéros de compteurs gaz et électricité, ainsi le nom des distributeurs
  • Les attestations d’entretien annuel de la chaudière et de ramonage
  • Une copie des factures d’électricité des 3 dernières années (si non disponible, au moins 1 année complète pour dans l’ancien DPE (antérieur à 1949)
  • Présence ou absence d’enfants dans le logement pour le plomb
  • Rapports de diagnostics anciens préexistants, particulièrement pour le plomb et l’amiante

Ces données ne seront jamais partagées avec des tiers mais obligatoirement apparaîtront dans le rapport conformément aux exigences des normes et règlementations applicable à chacun des diagnostics.

Cette donnée ne sera partagée qu’à l’ARS. Ce partage nous est imposé par la loi en cas de présence de plomb/amiante.

Données collectées lors du diagnostic

Selon les diagnostics commandés, lors de notre intervention nous serons amenés à relever de nombreuses informations techniques sur votre bien, tellement nombreuses qu’elles est impossibles de lister ici, mais à titre d’exemple, les données énergétiques permettant le calcul d’un DPE représentent plus de 80 points de contrôles, donc autant de données.
Dans tous les cas, les photos étant nécessaires à l’établissement des constats et à l’identification des anomalies, vous reconnaissez que la prise de vue est indispensable à l’exécution de la prestation commandée et que l’acceptez dans le cadre de l’ordre de mission.
Conformément à nos conditions générales de vente, vous nous autorisez à procéder à des prises de vue de tout le bien à diagnostiqué (intérieur, extérieur, logement, annexes dépendances, etc.) dans leur état au moment même de la photo, ainsi que de toutes les fournitures et autres éléments pouvant être présents sur les lieux à cet instant.

Il est important de noter que votre refus à la collecte de ces données entraînera l’impossibilité pour la société ADICEE de réaliser la prestation commandée.
Vous acceptez par conséquent que les données récoltées soient traitées, transmises et conservées conformément à la présente politique de confidentialité.

 

Utilisation de vos Données personnelles

Selon le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016 (RGPD), nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des conditions suivantes :

  • Vous avez autorisé ce traitement en acceptant la présente politique de confidentialité et/ou en acceptant nos conditions générales de vente
  • Le traitement est nécessaire au respect des différentes obligations légales, réglementaires et normatives auxquelles nous sommes soumis

Partage des Données collectées

Livraison d’un rapport de diagnostic

En acceptant cette politique de confidentialité ou nos conditions générales de vente, vous acceptez que les informations que vous nous fournissez puissent apparaître dans le dossier de diagnostic concernant votre bien et que ce dossier puisse être transmis aux différents intervenants du dossier notaire en premier lieu, et sur votre demande uniquement une agence immobilière.

Ce rapport contiendra toutes les données que nous possédons vous concernant.

Les rapports et leurs informations appartiennent à ADICEE et vous pouvez directement vous adresser à nous par mail ou courrier pour les obtenir.

Partage avec des tiers

Nous ne vendrons jamais vos Données personnelles à des tiers.
Néanmoins, nous avons recours à des sociétés tierces pour :

  • Notre logiciel de diagnostic
  • L’hébergement de notre site Internet
  • Vous adresser un ou des courriers
  • Vous permettre de nous laisser un avis via un tiers de confiance
  • Le recouvrement de créance

Ces sous-traitants et partenaires peuvent disposer d’un accès limité à certaines de vos données personnelles dans le strict cadre de l’exécution de leurs prestations.

Ils ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les disposions de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Sécurité et confidentialité de vos données personnelles

Nous ne conservons vos données que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des diagnostics et notamment pour nous permettre de satisfaire à nos obligations légales, cette durée ne pouvant excéder la durée de validité des rapports de diagnostic.
Nous veillons à la stricte confidentialité des données personnelles collectées et traités.
Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques visant à protéger vos Données contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Une sauvegarde régulière des Données avec des processus de restauration régulièrement validés a été mise en place.

Malgré toutes nos mesures de sécurisation, nous vous signalons qu’Internet n’est pas un environnement parfaitement sécurisé, et nous ne sommes pas en mesure de vous garantir la sécurité totale et absolue de la transmission et du stockage de vos données, pas plus qu’aucun prestataire informatique ne l’est.

Conformément à l’article 33 du RGPD, nous engageons à notifier à la CNIL, dans les meilleurs délais, toute violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Mise en œuvre de votre droits à l’oubli

Tout client ou prospect d’ADICEE dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la limitation du traitement, un droit à la portabilité des données et un droit d’opposition conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016 (RGPD)

Ainsi, en nous contactant par mail :

  • Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données vous concernant
  • Vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaitre le détail des données personnelles
  • Vous pouvez vérifier, compléter ou mettre à jour les informations que vous nous avez fournies
  • Vous pouvez demander de supprimer la totalité des données à caractère personnel
  • Vous pouvez demander la portabilité de vos données
  • Vous pouvez, si vous êtes client, introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL

Veuillez noter que lorsque nous supprimons vos Données personnelles, nous supprimons également tous les dossiers de diagnostic reliés à votre adresse email et que ce processus est irréversible.

 

Dispositif de médiation des litiges de consommation – Médiateur

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.