Un DPE est valable pendant 10 ans, sauf réalisation de travaux dans le bien concerné, vous le saviez forcément …
Hé bien, ce n’est plus vrai …
En prévision de l’entrée en vigueur du second plan de fiabilisation du DPE, le 1er juillet prochain. Cette révision du DPE conduira à une réforme profonde des méthodes de calcul et d’affichage des notes énergétiques et environnementales. La durée de validité des anciens DPE et de ceux réalisés depuis le 1er janvier 2021 est donc écourtée.
Suivant les termes et l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers.
Tous les rapports de Diagnostic des Performances Energétiques établis depuis le 1er janvier 2021 devront porter comme date limite de validité le 31 décembre 2024.
Cette information est à mentionner obligatoirement sur les rapports d’intervention, et modifier la date limite calculée automatiquement par les logiciels métiers.
Après cette date, un DPE qui aura moins de 10 ans devra tout de même être refait !
Mais, pourquoi ???
Les interdictions de mise en location et les obligations de travaux dans les passoires énergétiques notées F et G seront rendus obligatoires à partir de 2025, puis régulièrement rendues plus sévères tous les 2 à 5 ans.
Afin que ces nouvelles obligations ne puissent pas être contestées par les propriétaires, les notes servant de base à l’obligation de rénovation énergétique devront reposer sur une méthode de calcul unique, et réputée plus fiable que celle employée pour les DPE établis avant 2012 (date du 1er plan de fiabilisation,) et avant juillet 2021 (date du second plan de fiabilisation).
Il en est de même pour la taxation des émissions de gaz à effet de serre qui s’appuiera sur la notation du DPE et qui doit également s’appuyer sur une base unifiée et dont le calcul est plus sûr.